Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Éditeur
BEP NICE
7 rue de Lépante
06000 Nice
France
tel : +33 4 93 62 47 16
Montant capital social 22867€
Tribunal de commerce : 34223338400060
Carte professionnelle marchands de liste 06052016000003913
Carte professionnelle transaction
06052016000003914
CCI. Alpes-Maritimes Nice
Caisse de garantie : sans garantie financière
Responsabilite civile professionnelle ALLIANZ 63037130
Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante www.mcpmediation.org ou par courrier : MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 12 square Desnouettes 750015 PARIS
Hébergeur
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
Données personnelles
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet.
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'Agence. Vous pouvez le contacter aux coordonnées indiquées dans nos Mentions légales pour toute question relative à vos données personnelles.
Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l'ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l'adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).
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Finalités et bases juridiques des traitements
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation avec vous (réponse à vos demandes, suivi de dossier), sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou de l'exécution du contrat lorsqu'une relation contractuelle est en cours ;
- Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêt, sur le fondement de notre intérêt légitime à améliorer nos services ;
- Mesure d'audience et amélioration du Site au moyen d'outils analytiques, sur le fondement de votre consentement (cookies non essentiels) ;
- Prospection commerciale par voie électronique (emailing), sur le fondement de votre consentement ou, pour nos clients existants, de notre intérêt légitime dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ;
- Ce délai peut être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Accès aux données personnelles et destinataires
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Vos données peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants, chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous :
- Google Analytics (Google Ireland Ltd / Google LLC) : mesure d'audience et statistiques de fréquentation du Site ;
- Un prestataire d'emailing (Brevo et/ou Mailchimp) : envoi de communications commerciales et gestion des campagnes d'emailing.
Ces prestataires n'ont qu'un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Transferts de données hors Union européenne
Certains de ces prestataires (notamment Google) sont susceptibles de transférer vos données en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par la réglementation européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou tout autre mécanisme équivalent prévu par le prestataire concerné).
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsqu'il est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes et des fichiers de logements à louer réactualisés tous les jours et vérifiés quotidiennement.
Le client, moyennant le versement d'une somme forfaitaire pour la prestation immédiate, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Il peut visiter les biens selon ses disponibilités et celles des propriétaires.
Pour les locataires, ce service est moins cher qu’une agence immobilière traditionnelle.
Pour les propriétaires-bailleurs, le service est gratuit et BEP se charge, à ses frais, de la publicité.
Conformément à la loi du 2 janvier 1970 et au décret du 20 juillet 1972, pour pouvoir exercer l’activité réglementée et contrôlée de marchand de listes, la société BEP respecte un certain nombre de règles :
Elle possède ainsi une carte professionnelle portant la mention « marchand de listes », délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice-Côte d’Azur, qui contrôle rigoureusement le respect d’un certain nombre de critères (aptitude professionnelle, moralité, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).
Numéro de carte : 06052016000003913
Aucun bien n’est proposé à la clientèle sans l’accord exprès du propriétaire-bailleur.
Cet accord est formalisé dans une convention conclue entre le propriétaire-bailleur et BEP.
Les conventions signées avec les propriétaires-bailleurs sont mentionnées par ordre chronologique dans un registre spécial.
BEP conclut par écrit une convention avec l’acheteur de listes et lui remet à chaque fois un exemplaire original.
Les conventions signées avec les acheteurs de listes sont mentionnées par ordre chronologique dans un registre spécial.
